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Décembre 2006
INFORMATIONS 1. Deux dossiers dont l'objet est la construction et l'exploitation de porcheries industrielles suscitent actuellement l'émoi. Je souhaite dès lors expliquer quelle est notre position en la matière. Je le ferai en 15 points : 1) L'agriculture est en crise et il est légitime qu'un cultivateur cherche à diversifier ses activités et ses sources de revenus. 2) L'exploitation de porcheries est de nature à nuire sérieusement à l'image attractive que nous souhaitons donner de notre commune. 3) Même si les techniques modernes permettent de diminuer les nuisances engendrées par une porcherie, il n'en demeure pas moins que ces nuisances restent réelles. 4) Nous ne souhaitons pas la présence de porcheries industrielles sur le territoire de notre Commune. Par conséquent, si la décision dépendait uniquement de la Commune : ce serait non. 5) Contre la décision de la Commune quelle qu'elle soit, un recours est ouvert auprès du Gouvernement wallon et dans un deuxième temps, auprès du Conseil d'Etat. 6) II est illusoire de penser que le Gouvernement wallon se sentirait lié en quoi que ce soit par la décision de la Commune. En d'autres termes, ce n'est pas parce que la Commune refuse le permis que le Gouvernement wallon ne le donnera pas. A ce propos, il est d'ailleurs intéressant de relever que dans un communiqué de presse publié par le journal « La Meuse » de ce 18/11, Inter-Environnement Wallonie souligne qu'en matière de porcheries industrielles, les Communes sont impuissantes dans la mesure où la Région octroie les permis sollicités. 7) A partir du moment où le Gouvernement wallon est susceptible de donner le permis, il faut veiller à ce que la porcherie se situe aussi loin que possible du village. 8) II est donc utile de négocier avec le cultivateur afin que l'autorité compétente, la Commune dans un premier temps, et le Gouvernement wallon dans un deuxième temps, ait à se prononcer sur un projet qui, s'il est accepté, soit le moins préjudiciable possible. 9) La législation en vigueur n'impose pas, sauf dans un cas très précis qui ne nous concerne pas ici, de distance à respecter par rapport aux maisons d'habitation. 10) L'investissement à consentir par le cultivateur est d'autant plus lourd qu'il s'éloigne du village en raison du coût des extensions (eau, électricité,...). Il a donc financièrement intérêt à être aussi proche que possible des maisons d'habitation.
11) Le
souhait des 2 cultivateurs était d'installer, ce qu'on peut comprendre, leur
porcherie à 12) Face à cette demande, il y avait 2 manières de réagir : - La première : c'était de dire non et de prendre le risque que le Gouvernement wallon octroie, sur recours, le permis sollicité et autorise dès lors la construction et l'exploitation d'une porcherie à proximité immédiate du village avec les inconvénients majeurs que l'on peut imaginer. - La seconde : c'était de négocier avec le cultivateur afin d'obtenir qu'il déplace son projet et qu'il le situe à une distance aussi importante que possible du village. 13) II nous a semblé que la solution la plus sage était de négocier mais une négociation ne peut aboutir que si chacune des parties apporte quelque chose à la corbeille. 14) Dans les 2 cas, nous avons pu obtenir que le projet soit déplacé de plusieurs centaines de mètres. En contrepartie, nous nous sommes engagés à donner le permis. 15) Comme indiqué au point 5, le permis délivré par la commune peut faire l'objet d'un recours auprès du Gouvernement wallon ; ce recours peut être introduit par toute personne justifiant d'un intérêt.
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